Lettre ouverte au maire de Mauléon

M. le Maire de Mauléon, Président de la SEM Agerria a déposé le bilan de cette société tout début
novembre au tribunal de Commerce de Pau. Il a donc estimé que la SEM ne pouvait faire face à ses échéances
immédiates, avec ses ressources disponibles.


Comment en est-on arrivé là ? L’état de cessation de paiement est-il effectivement constaté ?


Au 31/12/2019 après 9 années d’existence et toute la phase de création d’un hôtel restaurant, et Agerria
ce n’est pas que cela, le cumul des pertes engendrées est équivalent au montant du capital initial souscrit par
les actionnaires. On peut donc admettre que la situation était sérieuse, mais pas compromise.
Depuis le 1er Janvier 2020 le fonds de commerce a été pris en gérance dans un premier temps par une
société d’exploitation « Fraideak » et doit faire l’objet d’une vente dans un deuxième temps à cette même
société d’exploitation. Il faut noter que cette exploitation est maintenant bénéficiaire (situation établie au
30.09.2020), à jour des loyers dus, malgré la période compliquée que vivent les hôteliers restaurateurs.
Le sous seing privé de la vente du fonds de commerce pour 300 000 € a été signé le 03 Avril 2020. Les
loyers à encaisser par la SEM correspondant à l’occupation des locaux sont de 50 000 € annuellement. Pour
finaliser cette transaction, la commune doit prendre l’initiative de faire faire le diagnostic amiante pour un
coût d’environ 2 000 €. Avec ce diagnostic, l’acte définitif pourra donc être conclu et ainsi le montant de
300 000 € encaissé par la SEM.


L’état de cessation de paiement n’a donc pas été effectivement vérifié, en effet le produit de la vente du fonds de commerce et des loyers permet de faire face au passif exigible immédiat.


Concernant cet état de cessation de paiement, la présentation des comptes et de l’avenir de la société par
son président au dernier Conseil d’Administration de la SEM Agerria et publiquement a été totalement
orientée, uniquement à charge et sans aucune étude prospective. Ainsi, annoncer avoir un besoin de « au
minimum 1 million d’€ et en envisageant de nouveaux apports pour la suite » pour la trésorerie est totalement
extravagant ! Ou bien, amalgamer les dettes en oubliant d’en distinguer leurs différentes formes et en
omettant de signaler qu’une partie est due aux actionnaires (donc non exigible) est également peu objectif.


Maintenant que ce dépôt de bilan a été acté par le tribunal de commerce, il faut toutefois rebondir afin de s’orienter vers un redressement judiciaire (afin d’éviter la liquidation judiciaire). Il faut donc présenter les comptes prévisionnels qui valident la pérennité de la SEM.


Que prévoit l’exploitation de la SEM pour les années futures ? Car c’est selon cette prévision que se
prennent les décisions d’avenir de manière éclairée.
Aucune projection n’a été demandée par le président actuel à l’expert-comptable (pour rappel : professionnel indépendant, assermenté et pénalement responsable du travail qu’il fait) de la SEM Agerria
pour l’année 2020 et les années à venir.
Et pourtant la solution existe, largement communiquée, mais les offres d’explication ont été ignorées.


Nous avons donc sollicité l’expert-comptable de la SEM et lui avons demandé de valider le projet de développement qui a été engagé en été 2019, et communiqué publiquement. Un prévisionnel relatif aux 5 années à venir a été établi qui montre bien que le projet est viable. Cette projection du cabinet d’expertise comptable est bien sûr disponible à qui le demande. Cette prévision comptable à 5 ans s’appuie sur le plan de développement mettant en œuvre les 4 points principaux ci-dessous pour rappel :
o La cession du fonds de commerce de l’hôtel restaurant pour 300 000 € et la conclusion d’un contrat de location des murs progressifs et démarrant à 50 000 € annuel,
o La renégociation de la dette bancaire en taux d’intérêt et durée pour passer de 3.3 % sur 20 ans à 1.8 % sur 25 ans,

o La mise à disposition en location emphytéotique, ou cession (à préciser), de la chapelle d’Agerria à la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour qu’elle y développe le projet Jauziak pour un montant forfaitaire de 200 000 €,
o L’apport de la commune de 40 000 € par an en capital pour soutenir le projet de développement sur les premières années et jusqu’à l’exploitation complète du site.


Avec la mise en œuvre de ces 4 points, la situation de la SEM Agerria est stabilisée. Sur les 5 ans à venir, elle dégage un excédent d’exploitation tous les ans et la capacité d’autofinancement est positive. Et on n’oubliera pas les 600 m2 d’immobilier et le foncier encore à exploiter qui sont un potentiel important de revenus.
C’est la conjonction de toutes ces orientations qui peut permettre de valider les comptes prévisionnels.
Où en est-on actuellement ?

  • La signature de la cession du fonds a été demandée par courrier par les acheteurs, qui disposent du financement,
  • La négociation avec les banques était en cours et a été stoppée par M. le Président qui refuse d’apporter les 40 000 € prévus par la commune,
  • Le projet Jauziak de la Communauté d’Agglomération Pays Basque étudié dans la chapelle d’Agerria et tant attendu par le milieu amateur et semi-professionnel de la danse et de la culture souletin devrait se poursuivre,
  • L’apport de 40 000 € annuel par la nouvelle municipalité, en capital et non pas en subvention, est déterminant puisqu’amenant le projet Jauziak et la confiance des banques.
    Si ce prévisionnel ne pouvait aboutir il faut savoir que les conséquences pourraient être lourdes car le dépôt de bilan se transformerait en liquidation judiciaire :
  • Avec cette liquidation, la commune de Mauléon serait en danger de devoir assumer la garantie d’emprunt de 1 million d’€ qu’elle a donnée aux banques en tant qu’actionnaire majoritaire de la SEM. Car s’il n’y a pas de repreneur au niveau financier attendu, la commune sera alors appelée en garantie.
  • Avec cette liquidation, le risque est grand que les Mauléonais, les Souletins qui sont très attachés à Agerria (plusieurs en sont même actionnaires) et tous ceux qui y ont travaillé bénévolement ne soient dépossédés de ce site Souletin à fort potentiel par un investisseur privé. On passerait ainsi d’un projet collectif novateur à un projet purement capitaliste et privé.
    En conclusion on peut affirmer qu’économiquement le modèle est bien viable, encore faut-il le gérer activement et s’engager volontairement dans cette dynamique.
    La commune a donc le choix : Soit investir 40 000 € par an pendant quelques années, développer le projet, et conserver la maîtrise d’Agerria, soit, possiblement, payer 40 000 € de caution par an également, mais à fonds perdus ceux-là.
    Nous restons très attachés à ce projet et disponibles pour participer à sa réussite.
    Soussigné par 63 des actionnaires d’Agerria (non exhaustif) : Accoce Jean Philippe, Amigo Marie, Arla Christian, Arla Alain, Barlet Christian, Belhartz Jean-Louis, Berrogain André, Candau Didier, Claverie Pierre, Couartou Henriette, Couartou Jean-Bernard, De Rezola Jon, De Stampa Béatrice, Espil Jean Dominique, Etcheberry Anne-Marie, Etcheberry Jean-Jacques, Etchebest Michel, Etchegoyhen Marie-Dominique, Etcheto Jean, Fossen Jean-Marcel, Gonzalez Sylvie et Henri, Guerrero Dominique, Guiresse Jean-Roch, Haristoy Philippe, Haristoy Serge, Hastaran Monique et Fantxoa, Hidondo Claudine et Bernard, Hidondo Véronique et Jacques, Houyou Jean-Jacques, Laffore Christiane, Laffore Maite, Lagarde Henriette,
    Lahargoue Lucas, Larraburu Fantxoa, Laxalt Maitena et François, Mondina Robert, Mujica Marie-José, Nguyen Van Catherine, Noutary Adam Anne Marie et Jean, Partarrieu Jeanne-Marie, Petriz Maite, Peyrot Marie Laure et Gérard, Pontaut Gaxuja et Arnaud, Pourrillou Pierre et Mathieu, Pribat Jean-Michel et Monique, Queheille Hilda, Sabard Henri, Sarlang Nadège, Taba Patrice et Catherine, Triquet Bénédicte, Venmans Jean Marie…